Les délibérations

Modalité d'attribution des concessions cimetières et d'occupation du caveau d'attente

Conditions d'occupation des concessions-columbariums des cimetières de St Pierre de Malaure, de Coupet et du Bourg

Participation communale pour les séjours linguistiques et pédagogiques des enfants domiciliés à Clermont-Soubiran (mis en ligne le 27/07/2018)

Bourse au permis de conduire (mis en ligne le 31/07/2018)

Tarif salle des fêtes (mis en ligne le 31/07/2018)

Taux de la taxe d'aménagement (mis en ligne le 31/07/2018)

Délibération approbation PLU (mis en ligne le 02/08/2018)