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Composition du Conseil Communautaire

A la suite de différents mouvements au sein du Conseil Municipal de la commune de Lamagistère, les Conseils Municipaux des communes membres de la CC2R ont dû se pro-noncer dans les conditions de majorité qualifiée requise pour une répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté de communes des Deux Rives en application des dispositions de droit commun prévues par l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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SITE

Changement du Siège Social

La nouvelle adresse du Syndicat Intercommunal de Transports

d’Elèves (47) est la suivante : Avenue Jean Monnet à Castelculier. 05.53.68.35.85.

Se pacser à la Mairie : c’est possible 

Depuis le 1er novembre, deux personnes majeures peuvent conclure un Pacte Civil de Solidarité dans la mairie de leur commune de résidence.

         Le PACS en mairie comment ça marche ?

         Il suffit de contacter la mairie de Clermont-Soubiran où les formalités (documents à compléter et pièces justificatives à fournir) vous seront expliquées. Lorsque le dossier est

complet, la demande peut être enregistrée et un rendez-vous fixé pour la signature de l’acte.

Un PACS peut également être dissous en mairie ou modifié.

Contacts et renseignements auprès du Secrétariat de Mairie.

Création d’une police intercommunale

La CC2R a délibéré favorablement pour la création d’une police intercommunale.

         Les agents ainsi recrutés sont ensuite mis à disposition des Maires des communes membres qui le souhaitent. Durant l’exercice de leurs fonctions, sur le territoire d’une commune, ils sont placés sous l’autorité du Maire de celle-ci. Le reste du temps, ils sont sous la hiérarchie de l’autorité fonctionnelle du Président de la CC2R pour l’exercice des pouvoirs de police spéciale.

Cette police devra permettre de gérer au mieux :

  • La voirie : pouvoir de police de la conservation de la circulation et du stationnement
  • Les ordures ménagères : vérification du respect des règlements de mise à la collecte
  • L’aire des gens du voyage
  • L’assainissement non collectif
  • L’habitat indigne ou insalubre… 

c antoine

M. Christophe ANTOINE a quitté ses fonctions de Major à la gendarmerie de Valence d’Agen et a été recruté dans le service de la Police Intercommunale de la CC2R.

Cartes grises et permis de conduire

Depuis le 6 novembre dernier, les démarches liées au certificat d’immatriculation (carte grise et permis de conduire) ne sont plus traitées au guichet de la Préfecture à Agen, comme dans l’ensemble des Préfectures de France. Les guichets sont définitivement fermés au public et les démarches se font exclusivement en ligne à partir du site : https://ants.gouv.fr/

Les usagers pourront effectuer leurs démarches sur internet soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-école). Pour ceux qui ne disposent pas ou ne maîtrisent pas l’internet, ils pourront être accompagnés à un point numérique en Préfecture.

Attention : certains sites non officiels proposent d’effectuer moyennant rémunération certaines démarches administratives délivrées gratuitement par l’administration française.

Nous vous recommandons une grande prudence lors de l’accès sur certains sites. En effet, les sites frauduleux et qui imitent parfaitement les sites légaux sont de plus en plus nombreux.