CC2R

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Changement du Siège Social

La nouvelle adresse du Syndicat Intercommunal de Transports

d’Elèves (47) est la suivante : Avenue Jean Monnet à Castelculier. 05.53.68.35.85.

Création d’une police intercommunale

La CC2R a délibéré favorablement pour la création d’une police intercommunale.

         Les agents ainsi recrutés sont ensuite mis à disposition des Maires des communes membres qui le souhaitent. Durant l’exercice de leurs fonctions, sur le territoire d’une commune, ils sont placés sous l’autorité du Maire de celle-ci. Le reste du temps, ils sont sous la hiérarchie de l’autorité fonctionnelle du Président de la CC2R pour l’exercice des pouvoirs de police spéciale.

Cette police devra permettre de gérer au mieux :

  • La voirie : pouvoir de police de la conservation de la circulation et du stationnement
  • Les ordures ménagères : vérification du respect des règlements de mise à la collecte
  • L’aire des gens du voyage
  • L’assainissement non collectif
  • L’habitat indigne ou insalubre… 

c antoine

M. Christophe ANTOINE a quitté ses fonctions de Major à la gendarmerie de Valence d’Agen et a été recruté dans le service de la Police Intercommunale de la CC2R.

Composition du Conseil Communautaire

A la suite de différents mouvements au sein du Conseil Municipal de la commune de Lamagistère, les Conseils Municipaux des communes membres de la CC2R ont dû se pro-noncer dans les conditions de majorité qualifiée requise pour une répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté de communes des Deux Rives en application des dispositions de droit commun prévues par l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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