Composition du Conseil Communautaire

A la suite de différents mouvements au sein du Conseil Municipal de la commune de Lamagistère, les Conseils Municipaux des communes membres de la CC2R ont dû se pro-noncer dans les conditions de majorité qualifiée requise pour une répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté de communes des Deux Rives en application des dispositions de droit commun prévues par l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il s’en est suivi en date du 10 octobre 2016 la prise d’un arrêté interdépartemental (Préfet de Tarn-et-Garonne, Préfet de Lot-et-Garonne, Préfet du Gers) déterminant la  composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Rives portant à 46 le nombre total de sièges fixés.

 Composition du Conseil Communautaire 
Commune à 12 délégués Communes à 1 délégué
Valence d'Agen

Bardigues

Castelsagrat

Clermont-Soubiran

Espalais

Gasques

Grayssas

Le Pin

Mansonville

Merles

Montjoi

Perville

Pommevic

St Antoine

St Cirice

St Clair

St Loup

St Michel

St Paul d’Espis

St Vincent Lespinasse

Sistels

 
Communes à 2 délégués

Auvillar

Donzac

Dunes

Golfech

Goudourville

Lamagistère

Malause