Le 23 Octobre 2018
AVIS DE RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 01/01/17 au 31/12/17
Je vous informe que l’arrêté du 18/09/2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 01/01/17 au 31/12/17 a retenu notre commune comme sinistrée et a été publié au JO le 20/10/18 (JORF n° 0243).
Aussi, vous disposez de 10 jours à compter de la date de publication pour déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurances.
Cordialement,
Mr DEPASSE Guy
Maire de Clermont-Soubiran
Clermont-Soubiran, le 23/10/2018