Arrêté Préfectoral 47-2022-06-24-008 du 24 juin 2022 risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Clermont-Soubiran (mis en ligne le 30/08/2022)
Fiche communale d'information risques et sols (mis en ligne le 30/08/2022)
PPR - Mouvements de terrains - Carte d'aléas (mis en ligne le 30/08/2022)
Arrêté Préfectoral 47-2020-10-12-001 lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans le Lot & Garonne (mis en ligne le 13/10/2020)
Arrêté Préfectoral 47-2018-07-03-001 du 3 juillet 2018 réglementant les prélèvements d'eau dans le Lot & Garonne (mis en ligne le 09/07/2018)